La Cour de cassation a tranché : la conduite après consommation de CBD, une substance a priori légale, est désormais considérée comme une infraction.
Selon plusieurs études, environ 10% de la population française a déjà acheté du CBD et en a consommé. Cela représente 6 millions de personnes. La question que la plupart des utilisateurs se posent est : a-t-on le droit de conduire après avoir consommé du CBD ?
La vente de fleurs et de feuilles de cannabis ayant un taux de THC inférieur à 0,3% est autorisée en France. Le CBD n’a pas d’effet psychotrope et n’est donc pas considéré comme un produit stupéfiant. La conduite sous CBD ne semblait donc pas affectée.
Cependant, selon une décision rendue mercredi 21 juin par la Cour de cassation : “Un conducteur est coupable de conduite sous l’emprise de stupéfiants si des traces de THC sont trouvées, peu importe si elles proviennent de la prise de CBD”.
La peine encourue sera la même pour un joint de CBD que pour un joint de cannabis classique. En effet, le Code de la route ne fait aucune différence. Évidemment, on peut imagine que le juge n’ait pas forcément la même sévérité selon les cas.
Contrairement à l’alcool, le Code de la route ne prévoit pas de taux légal, des traces infimes suffisent pour le conducteur à être condamné. Lors d’un contrôle de dépistage, la présence éventuelle de stupéfiants n’est pas quantitative. En effet, le test ne mesure pas le pourcentage de THC dans le produit consommé, mais seulement s’il y en a.
Qu’est-ce qui a amené à cette décision ?
Cette décision est intervenue sur un dossier et une situation bien précis. En septembre 2022, la cour d’appel de Rouen a relaxé un prévenu qui affirmait avoir consommé du CBD. Les juges avaient alors prononcé la relaxe en raison des incertitudes sur la culpabilité du prévenu. Selon les juges, aucune investigation n’avait été menée afin de savoir si le CBD consommé par le conducteur dépassait ou non la teneur admise en THC.
Pour la Cour de cassation, la question de la quantité n’a pas à se poser. Selon elle, dès lors que le test est positif alors le conducteur doit être considéré comme coupable, quelle que soit la dose absorbée.
Cette décision laisse entrevoir un certain paradoxe dans le droit lié au CBD. Si la vente et sa consommation sont libres, conduire sous son emprise est illégal.
