Allemagne : projet de loi sur le cannabis récréatif

Le gouvernement allemand a publié, le 6 juillet dernier, le projet de loi, considéré comme le premier pilier de son processus de légalisation du cannabis, qui régira la culture privée et communautaire de cannabis à des fins récréatives.

Le projet de loi devrait parvenir au Cabinet fédéral pour approbation à la mi-août. Après cela, le projet de loi sera examiné à la fois au parlement allemand et au conseil fédéral cet automne. L’Allemagne s’attend à ce que la loi entre en vigueur avant la fin de cette année.

Les détails du projet de loi

  • Limiter la culture à domicile à trois plants de cannabis par adulte.
  • Limiter la possession légale de cannabis à 25 grammes par adulte.
  • Les membres des associations de culture seront limités à 25 grammes de cannabis par jour ou 50 grammes par mois.
  • Les personnes de moins de 21 ans sont limitées à un maximum de 30 grammes par mois avec une teneur en THC limitée à 10%.
  • Mettre en place une interdiction générale de publicité et de parrainage pour les associations de cannabis et de producteurs.

La loi établit une base juridique pour la culture privée et les “associations de culture” à but non lucratif, dont les membres seront autorisés à cultiver du cannabis collectivement et à partager une quantité limitée au sein du groupe pour leur propre consommation.

Les raisons qui poussent vers une légalisation

Malgré l’interdiction de son achat et de sa possession, le cannabis est largement consommé et sa consommation a augmenté ces dernières années. La consommation de cannabis qui provient du marché souvent est souvent associée risque accru pour la santé. En effet, le THC provenant du marché peut contenir des mélanges toxiques, des impuretés et des cannabinoïdes synthétiques dont la puissance ne peut être estimée par le consommateur.

La loi vise à contribuer à l’amélioration de la protection de la santé, à renforcer l’éducation et la prévention liées au cannabis, à lutter contre la criminalité organisée liée à la drogue et à renforcer al protection des enfants et des jeunes.

Un deuxième projet de loi

En raison de l’étroitesse du cadre juridique européen et international et après un échange avec la Commission européenne, le gouvernement fédéral décidé d’une approche en deux étapes. Tout d’abord, la culture privée par des adultes pour la consommation personnelle et l’auto-culture communautaire non commerciale pour la consommation personnelle et le transfert de cannabis dans les coopératives de cultures peuvent être rendue possibles.

Dans une seconde étape, que l’Allemagne appelle le deuxième pilier de la légalisation, un projet modèle régional et limité dans le temps avec des chaînes d’approvisionnement commerciales doit être testé avec une évaluation scientifique.

Le cannabis en Europe

Dans l’Union européenne, les législations sur le cannabis sont variées. Si certains pays réfléchissent à sa légalisation, la possession de cette substance pour usage récréatif est interdite dans tous les Etats membres à l’exception de Malte, même si certains la tolèrent.

Multiplication des propositions de légalisation

Certains Etats de l’UE se sont orientés vers une légalisation du cannabis à usage récréatif, sans que cette dernière soit à ce jour effective.

En Allemagne, le gouvernement a notamment présenté le 12 avril dernier un projet de loi. Celle-ci permettrait aux personnes de plus de 18 ans de posséder de petites quantités de cannabis à usage récréatif. Les usagers devraient se procurer le cannabis soit en le faisant pousser eux-mêmes soit via des “cannabis clubs”, organisations à but non lucratif rassemblant les consommateurs. 

Non loin de là, au Luxembourg, le gouvernement souhaite aussi une légalisation de la substance pour un usage récréatif. La mesure s’inscrit dans une approche de santé publique en prévoyant la mise en place d’un dispositif d’accès légal au cannabis. Le 28 avril dernier, l’exécutif a par ailleurs dévoilé un dispositif expérimental qui comporterait 14 points de vente sur le territoire luxembourgeois, alimentés par une filière nationale de production de cannabis. 

Au Danemark, une proposition a été présentée au Parlement en mars 2022, avec pour objectif d’aboutir à une expérimentation de la légalisation du cannabis sur cinq ans. Le texte n’a toujours pas été voté, mais permettrait de prévenir et de traiter les problèmes de toxicomanie selon ses défenseurs.

Interdiction majoritaire du cannabis dans l’UE

La possession de cannabis reste majoritairement interdite dans les Etatas membres de l’UE. Toutefois, la sévérité des peines encourues diffère fortement d’un pays à l’autre.

Ainsi, si l’infraction ne fait que l’objet d’une amende pouvant aller jusqu’à 280 euros en Lettonie, celle-ci fait encourir jusqu’à huit ans d’emprisonnement à son auteur à Chypre. Les seuils déterminant une petite quantité de cannabis, dite pour usage personnel, sont tout aussi variables en fonction des pays. Ils peuvent se situer à quelques grammes dans un Etat mais à plusieurs dizaines dans d’autres.

Aux Pays-Bas, par exemple, la possession de cannabis pour usage personnel n’est pas légale, contrairement à ce que laissent entendre les idées reçues sur la législation du pays, mais seulement tolérée. Selon la loi, celle-ci peut faire encourir jusqu’à un an de prison. Cependant, d’après les lignes directrices de la justice néerlandaise, la possession pour usage personnel jusqu’à 30 grammes n’est pas poursuivie. 

En France, où la peine maximale est d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende, une amende forfaitaire de 200 euros a été mise en place en 2020, laquelle permet mais ne garantit pas, l’absence de poursuites en cas de possession de cannabis jusqu’à 100 grammes. Depuis le 1er juillet 2021, cette amende est inscrite au casier judiciaire.



Malte : premier pays européen à avoir légalisé le cannabis récréatif

Avec une loi adoptée en décembre 2021, Malte est officiellement devenue le premier pays européen à légaliser la consommation récréative de cannabis.

Avec cette réforme, les personnes âgées de 18 ans ou plus sont désormais légalement autorisées à transporter jusqu’à sept grammes de cannabis. Elles peuvent également cultiver jusqu’à quatre plants à leur domicile et être en possession d’une quantité de la substance allant jusqu’à 50 grammes.

L’utilisation du CBD pour l’anti-âge

L’huile de CBD est présentée comme un produit de soin de la peau, et ses nombreux bienfaits pour la santé ont été attestés par de nombreuses personnes ces dernières années.

Propriétés antioxydantes

En raison de l’effet du CBD sur le système endocannabinoïde, il travaille plus fort pour minimiser les radicaux libres et le stress oxydatif. Le stress oxydatif est le déséquilibre entre les antioxydants et les radicaux libres dans le corps. Les radicaux libres sont des atomes instables causés par un nombre impair d’électrons, provoquant de nombreux types de dommages cellulaires entraînant des maladies spécifiques, y compris le vieillissement. Le stress oxydatif causé par la prolifération des radicaux libres dans le corps peut faire des ravages dans tout le corps. Avec la lutte du CBD contre les radicaux libres, il aide à garder les cellules en bonne santé.

Améliore l’élasticité de la peau

L’élasticité de la peau est la capacité de la peau à reprendre sa forme d’origine après avoir été étirée. Si la peau n’est pas élastique, elle aura l’air affaissée, ridée et coriace. La peau perd sa capacité à être élastique avec l’âge. L’un des facteurs pouvant en être la cause est l’exposition aux rayons nocifs du soleil. Au fil du temps, la peau perd sa capacité à retrouver sa forme après une exposition prolongée et répétée. D’autres facteurs, notamment le tabagisme, une mauvaise alimentation et la pollution de l’air, peuvent également affecter l’élasticité de la peau. Des études ont montré que le CBD a un effet positif sur l’élasticité de la peau.

Propriétés anti-inflammatoires

Les propriétés anti-inflammatoires du CBD aident à atténuer les symptômes de certaines affectations cutanées telles que le psoriasis et l’eczéma. Les symptômes résultent de l’inflammation de la peau comme les démangeaisons, les éruptions cutanées, l’enflure et les plaques rouges s’améliorent avec la consommation de CBD. Une étude de 2015 révèle que le CBD aide à réduire l’inflammation.

Réduis le stress

Des études ont montré que le CBD favorise la régénération neuronale, en particulier dans la partie hippocampe du cerveau. Et grâce à ses effets positifs sur le système endocannabinoïde, le CBD tente d’équilibrer la production de cortisol, une hormone stéroïde qui produit du stress. Lorsque la production de cortisol est modulée, cela entraîne une amélioration du comportement et de l’humeur d’une personne et maintient le stress à distance. Moins de stress élimine les rides du visage.

Les bienfaits du CBD chez le sportif

 

Dans le domaine du sport, le THC est classé comme une substance dopante dangereuse. Par contre, le CBD présente une autre facette non négligeable.

Dans une étude, publiée le 6 juillet 2020 dans Sports Medicine, les chercheurs ont analysé les effets du CBD sur les sportifs. Selon cette étude, le cannabidiol a été associé à des propriétés anti convulsivantes ainsi qu’à d’autres avantages.

Des vertus relaxantes et anxiolytiques

Le principal atout du CBD serait son effet relaxant. Il agirait sur le système nerveux, permettant de soulager l’anxiété et le stress. Le cannabidiol aiderait donc les sportifs à se relaxer pleinement entre deux entraînements et à réduire leur niveau de stress avant une compétition.

Des propriétés anti inflammatoires

On suppose que le cannabidiol est doté de propriété anti inflammatoires et antioxydantes. Il préviendrait et soulagerait les réactions inflammatoires et les œdèmes provoqués par la pratique sportive. Le CBD serait également capable de diminuer l’inflammation des cellules cérébrales après une commotion.

Il se pourrait donc que le CBD soit une bonne alternative naturelle aux médicaments anti inflammatoires non stéroïdiens comme l’ibuprofène, sachant que ces médicaments sont utilisés de manière abusive dans le milieu du sport et entraînent de nombreux effets secondaires indésirables.

Une action anti douleur

Grâce à ses propriétés analgésiques, le CBD serait capable de soulager les blessures contractées lors d’un effort physique. Il pourrait aussi calmer les douleurs articulaires engendrées par des entraînements trop intenses et par la fatigue qui en découle.

Sommeil et récupération améliorés

Consommé après les entraînements et avant de se coucher, le cannabidiol diminuerait les troubles du sommeil et aiderait à avoir un sommeil réparateur, favorisant ainsi la récupération. En effet, les deux sont étroitement liés : un sommeil de qualité est nécessaire pour que la récupération musculaire soit optimale. C’est également indispensable pour la croissance musculaire.

Témoignage de Nate Diaz, combattant de MMA

En 2016, après sont deuxième combat contre Conor McGregor, Nate Diaz est apparu en public lors d’une conférence de presse en vapotant une e-cigarette au CBD. Par la suite, il se fait écho de tout un milieu sportif qui utilise du CBD au lieu des médicaments traditionnels.

Ce combattant de MMA et défenseur de l’utilisation du CBD affirme : “Cela améliore le processus de guérison et réduit les inflammations et choses de ce genre. Donc vous pouvez en prendre avant et après les combats ou entraînements. Ça rend la vie meilleure.”

Ainsi, le CBD possède actuellement ses inconditionnels dans le domaine sportif, notamment chez les athlètes de haut niveau. Les grandes personnalités comme Brock Cannon, le champion du monde de VTT, la triathlète Judith Hagger, ou encore le célèbre champion de la coupe Ironman : Andrex Talansky l’adoptent régulièrement pour atténuer leurs maux.

Les sportifs de haut niveau ont trouvé une véritable amélioration physique et un réconfort satisfaisant après un effort sportif. C’est pour cette raison qu’ils s’intéressent de plus en plus au CBD et l’intègrent dans leurs régimes alimentaires. Ainsi, c’est une substance naturelle qui agit instantanément et d’une manière positive sur les inflammations, la spasticité musculaire ainsi que sur le stress.

Soulager la douleur chronique grâce au cannabis

S’il est connu pour être un psychotrope, le cannabis possède également des vertus thérapeutiques. Cette plante est désormais utilisée dans le domaine médical, notamment en cas de douleur chronique.

Les personnes qui souffrent de douleurs chroniques dues à des lésions ou des dysfonctionnements du système nerveux central ont peu d’options thérapeutiques. Il s’agit des opioïdes, des antiépileptiques, des antidépresseurs et des anesthésiques locaux. Mais leur efficacité varie et ils ont tous des effets secondaires qui limitent l’observance.

Les cannabinoïdes oraux comme le tétrahydrocannabinol, seuls ou en association, ont montré une efficacité contre les douleurs neuropathiques centrales et périphériques, la polyarthrite rhumatoïde et la fibromyalgie. En effet, d’après la littérature scientifique, c’est sur les douleurs neuropathiques et les douleurs chroniques que le cannabis est le plus efficace.

Le problème de la légalité

Ce sont ces effets psychoactifs qui classent le cannabis comme une drogue. En Suisse, les préparations contenant plus de 1% de THC sont soumises à la loi sur les stupéfiants. La seule exception concerne le médicament Sativex lorsqu’il est utilisé contre la spasticité, un des symptômes de la sclérose en plaques. Du côté des assurances, certaines acceptent de rembourser, d’autres n’entrent pas en matière.

“Beaucoup de médecins ne sont pas à l’aise avec le cannabis en raison du cadre légal, raconte la Pre Broers, Responsable de l’Unité des dépendances à Genève. Les mentalités sont toutefois en train de changer, car on remarque que cette substance n’entraîne pas de risque d’overdose et a un faible potentiel de dépendance.”

Alors que certains demandent d’attendre les preuves scientifiques de l’efficacité du cannabis, d’autres préfèrent accompagner les patients qui le demandent. “Il est mieux de faire un essai cadré que de laisser les patients se fournir sur le marché noir avec des produits non contrôlés”, argumente la Dre Piguet.

Ce que la recherche nous apprend

On pense que deux composés dans le cannabis, le THC et le CBD, contribuent au soulagement de la douleur. Le THC modifie la perception de la douleur en réduisant l’anxiété et le stress, alors que le CBD combat la douleur par son action anti-inflammatoire. 

Une revue systématique récente a montré que, comparé au placebo, les médicaments à base de cannabis procurent un soulagement modéré à substantiel de la douleur et réduisent son intensité, les problèmes de sommeils et la détresse psychologique.

Dans l’ensemble, il y a actuellement un manque de données probantes solides à l’appui des médicaments à base de cannabis pour soulager les douleurs neuropathiques. Plus de recherches de meilleure qualité sont nécessaires pour confirmer les bienfaits.

En attendant, le cannabis peut être une solution utile pour les personnes qui ne parviennent pas à obtenir un soulagement adéquat avec les options de traitement.

Peut-on conduire après avoir consommé du CBD ?

La Cour de cassation a tranché : la conduite après consommation de CBD, une substance a priori légale, est désormais considérée comme une infraction.

Selon plusieurs études, environ 10% de la population française a déjà acheté du CBD et en a consommé. Cela représente 6 millions de personnes. La question que la plupart des utilisateurs se posent est : a-t-on le droit de conduire après avoir consommé du CBD ?

La vente de fleurs et de feuilles de cannabis ayant un taux de THC inférieur à 0,3% est autorisée en France. Le CBD n’a pas d’effet psychotrope et n’est donc pas considéré comme un produit stupéfiant. La conduite sous CBD ne semblait donc pas affectée.

Cependant, selon une décision rendue mercredi 21 juin par la Cour de cassation : “Un conducteur est coupable de conduite sous l’emprise de stupéfiants si des traces de THC sont trouvées, peu importe si elles proviennent de la prise de CBD”.

La peine encourue sera la même pour un joint de CBD que pour un joint de cannabis classique. En effet, le Code de la route ne fait aucune différence. Évidemment, on peut imagine que le juge n’ait pas forcément la même sévérité selon les cas.

Contrairement à l’alcool, le Code de la route ne prévoit pas de taux légal, des traces infimes suffisent pour le conducteur à être condamné. Lors d’un contrôle de dépistage, la présence éventuelle de stupéfiants n’est pas quantitative. En effet, le test ne mesure pas le pourcentage de THC dans le produit consommé, mais seulement s’il y en a.

Qu’est-ce qui a amené à cette décision ?

Cette décision est intervenue sur un dossier et une situation bien précis. En septembre 2022, la cour d’appel de Rouen a relaxé un prévenu qui affirmait avoir consommé du CBD. Les juges avaient alors prononcé la relaxe en raison des incertitudes sur la culpabilité du prévenu. Selon les juges, aucune investigation n’avait été menée afin de savoir si le CBD consommé par le conducteur dépassait ou non la teneur admise en THC.

Pour la Cour de cassation, la question de la quantité n’a pas à se poser. Selon elle, dès lors que le test est positif alors le conducteur doit être considéré comme coupable, quelle que soit la dose absorbée.

Cette décision laisse entrevoir un certain paradoxe dans le droit lié au CBD. Si la vente et sa consommation sont libres, conduire sous son emprise est illégal.